Conditions générales de vente

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Manala Production réalise des prestations de photographie, de vidéo et de formation.

Article 2 : Devis et acceptation

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient officielle à réception d'un acompte de 50 % du montant total. Les travaux démarrent après réception de ce versement initial.

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement

Les prestations sont facturées à la journée ou à la demi-journée, avec options selon le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire uniquement. Le solde est exigible sous 30 jours après facturation. En cas de retard de paiement, les pénalités légales s'appliquent.

Article 4 : Annulation et report

En cas d'annulation par le client, des frais d'annulation de 10 % du montant total du devis sont dus, et les dépenses déjà engagées restent à la charge du client. En cas d'imprévu du fait de Manala Production, un report ou un remplacement est proposé sans surcoût.

Article 5 : Réalisation et livraison

Les photos sont livrées sous un délai minimum de 5 jours ouvrés après la prestation. Pour les vidéos, un premier montage est fourni sous un délai minimum de 10 jours ouvrés. Une révision est incluse pour les photos et trois retours sont inclus pour les vidéos.

Article 6 : Droits d'utilisation

Sauf mention contraire au devis, les droits d'utilisation des livrables sont accordés pour une durée de 2 ans, sur le territoire français uniquement. L'usage commercial est autorisé pour le client exclusivement.

Article 7 : Responsabilité

En cas de défaillance technique, un report ou un remplacement est proposé. La responsabilité de Manala Production est limitée après la remise des fichiers au client.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD. Voir également nos mentions légales.

Article 9 : Acceptation des CGV

La validation du devis par le client vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.